Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sur nos catalogues ou par téléphone. Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables à compter du 01/03/2012. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Les présentes conditions générales d’utilisation sont associées aux conditions générales et particulières de vente des hôteliers partenaires de Hôtels Circuits France (voir ci-dessous).

En accédant à notre site Internet, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions générales et particulières de vente des hôteliers, en comprendre la portée et les accepter sans réserve et vous reconnaissez avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vos soins ou tout autre membre de votre famille.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation de séjour en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) appartiennent exclusivement à, sont gérés et sont fournis par Hôtels Circuits en France («HôtelsCircuitsFrance.com», « nous », « notre » ou « nos »), ses hôteliers partenaires, ses fournisseurs, ses prestataires. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

1. Étendue de notre service

Par le biais de ce site Internet, Hôtels Circuits en France et ses partenaires hôteliers fournissent un portail en ligne grâce auquel les hôtels proposent des séjours découverte à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site Internet peuvent effectuer une réservation dans ces mêmes hôtels. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de HôtelsCircuitsFrance.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec l’hôtel concerné par votre réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, Hôtels Circuits en France agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et l’hôtel, en lui transmettant les détails de votre réservation et en vous envoyant un e-mail de suivi de confirmation pour et en son nom.

Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous transmettent les hôtels. Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir, que toutes les informations sont précises, complètes ou exactes, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque hôtel demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations et descriptions qui le concernent et qui sont affichées sur notre site Internet, y compris de ses tarifs et disponibilités. Les photos ne sont pas contractuelles.

Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs tout compris

Les tarifs proposés sur notre site Internet sont affichés en Euros et sont toutes taxes comprises payables en France, à l’exception des taxes de séjour qui ne sont pas comprises dans les tarifs. Les tarifs sont indiqués par personne, logée dans une chambre occupée par 2 personnes, pour toute la durée du séjour. Les tarifs comprennent : la pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour (sauf indication contraire), le pot de bienvenue, le vin rouge à discrétion aux déjeuners et aux dîners pris à l’hôtel, les entrées des musées et visites mentionnées dans le programme, l'accompagnateur pour les excursions mentionnées dans le programme, l’animation des soirées mentionnées dans le programme, le cadeau souvenir, le pot de l'amitié, le transport au départ de l’hôtel pour les excursions mentionnées dans le programme. Les tarifs n’incluent pas : les transports depuis votre domicile, les visites ou les excursions ou les soirées animées en option, les extras et dépenses d’ordre personnel, les autres boissons (café, thé, eau minérale, jus de fruits…), les assurances annulation, rapatriement, transport médicalisé etc ..., la taxe de séjour (à régler sur place), le supplément pour la chambre occupée par une seule personne (supplément single), les frais de dossier.

Sauf dispositions contraires spécifiées : le premier jour du séjour, l’arrivée à l’hôtel et l’attribution des chambres sont prévues entre 18h et 19h, le dernier jour du séjour les chambres doivent être libérées à 12h au plus tard.

En cas d’événements de force majeure vous empêchant de partir de l’hôtel (route effondrée, conditions climatiques, etc...) les frais dus à cette prolongation de séjour vous seront facturés par l’hôtel.

3. Confidentialité des informations

Hôtels Circuits en France s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. À l’exception de la communication de vos nom, adresse, adresse e-mail et coordonnées de carte bancaire à l’hôtel dans lequel vous effectuez une réservation de séjour, afin de finaliser cette réservation, et des divulgations d’informations exigées par la loi, nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit de communiquer vos informations personnelles à nos partenaires affiliés et à leurs employés (qu’ils soient basés dans l’Union européenne ou en dehors), ainsi qu’à nos employés, nos agents et nos représentants officiels, que nous avons autorisés à accéder à ces informations et qui en ont besoin pour assurer notre service pour vous et en notre nom (ce qui comprend les Services Clients et les services internes d’audit et de respect des procédures).

4. Gratuité

Notre service est gratuit : nous ne facturons pas notre service et nous n’ajoutons aucun supplément (de réservation) au prix du séjour. Nous ne prélevons aucun montant sur votre carte bancaire, le règlement de votre séjour étant effectué directement auprès de l’hôtel.

5. Carte bancaire

Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées par l’hôtel afin de réaliser votre réservation. Par conséquent, nous envoyons directement ces données à l’hôtel concerné par votre réservation afin qu’il procède au traitement de votre carte bancaire : pour protéger ces données quand elles transitent par notre site, la technologie standard de sécurité SSL (Secure Socket Layer) est utilisée de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par le logiciel de sécurité et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Notre site est certifié par Géotrust.

Afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, Hôtels Circuits France se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de vous demander de faxer ou poster la preuve de votre adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du (des) participant(s)et ce avant de confirmer une réservation.

Si vous êtes domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à votre charge. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque qui seront à votre charge.

6. Annulation

En effectuant une réservation dans un hôtel, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’hôtel, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit hôtel pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’hôtel (voir les conditions générales et particulières de vente des hôtels ci-dessous). Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de chaque offre avant d’effectuer votre réservation.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que chaque annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation et de non-présentation des hôtels. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation.

7. Correspondance future

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail qui vous parviendra avant votre date d’arrivée à l’hôtel, qui contiendra des informations sur votre séjour et éventuellement des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et (ii) un e-mail que nous vous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour à l’hôtel, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Vos commentaires peuvent être affichés sur notre site Internet, sur la page de l’hôtel concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients de votre opinion sur le niveau de service et la qualité de l’hôtel. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire. En-dehors de l’e-mail de confirmation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, et des e-mails mentionnés ci-dessus, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails et messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.

8. Force majeure :

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit vous-mêmes, soit vos accompagnants, soit Hôtels Circuits France, soit l’hôtelier, soit les prestataires de services impliqués dans la réalisation du séjour, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de (d’) :

- grève des moyens de transports, du personnel hôtelier, des prestataires de services locaux

- insurrection et émeutes

- prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales

- conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.

9. Déni de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l’hôtel (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre site Internet ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par l’hôtel ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre site Internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement à l’hôtel (ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés), y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

10. Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée sur place à l’hôtel par écrit à l'hôtelier. Elle devra également être adressée, en lettre recommandée, directement à Hôtels Circuits en France dans un délai de 14 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute(s) réclamation(s).

11. Concours et jeux :

Hôtels Circuits France peut ponctuellement organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.

12. Donnés à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site HôtelsCircuitsFrance.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1487092.

Les informations communiquées sur le site HôtelsCircuitsFrance.com nous permettent notamment de transmettre pour traitement aux hôteliers partenaires les réservations effectuées sur ce site.

En application de la Loi 78-17 du 6janvier 1978, dite Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant (articles 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de Hôtels Circuits en France en son siège. Afin que Hôtels Circuits France puisse satisfaire cette demande, il vous appartient de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

13. Droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à, sont régies et interprétées par, conformément à la loi française.

14. Juridiction compétente (règlement des litiges)

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation et/ou du contrat conclu à l'occasion de la réservation d’un séjour, relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.

Le fait de réserver l’un des séjours proposés en ligne sur le site implique l’adhésion complète et entière à l’ensemble des conditions d’utilisation et conditions générales et particulières de vente indiquées sur le site.

15. Dispositions finales :

Le fait que Hôtels Circuits France ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par Hôtels Circuits en France à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par Hôtels Circuits France ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

16. À propos de HôtelsCircuitsFrance.com

Le site HôtelsCircuitsFrance.com est la propriété exclusive de la société anonyme Hôtels Circuits en France, 21, rue Toulouse-Lautrec - 81000 Albi, RCS Albi B 423 338 086, TVA intracommunautaire : FR 60 423 338 086 000 22.

Conditions générales et particulières de vente des hôtels de séjour

A- Définitions

Séjour découverte, séjour, séjour à thème: désignent les séjours et forfaits touristiques proposés par les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France.

Hôtel, Hôtel partenaire, Hôtel de Séjour, Partenaire, Nous : désigne les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France qui fournissent la prestation auprès du Bénéficiaire.

Produit(s) : désigne les séjours et les forfaits touristiques proposés par les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France.

Bénéficiaire(s) : désigne la personne qui bénéficiera du séjour ou du forfait touristique.

Client(s) : désigne la personne qui réserve le Produit, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu'il bénéficiera personnellement du séjour ou du forfait touristique ou qu'il en fera bénéficier une autre personne.

Partie(s) : désigne par les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France et/ou le Client.

Site : désigne le site http://www.hotelscircuitsfrance.com

B-Préambule

Les présentes Conditions Générales et Particulières de vente sont valables à compter du 01/03/2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Elles s'appliquent que la commande ait été passée directement par Internet sur le Site ou par téléphone auprès de l’hôtel du séjour.

L’objet des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (ci-après, les « CGV ») est de fixer les obligations respectives des hôtels partenaires de la société Hôtels Circuits France et du client ou du bénéficiaire dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels.

C- Généralités

Les hôtels partenaires de la société Hôtels Circuits France se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client, validée par l’Hôtel, conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales et Particulières de Vente en vigueur au jour de la réservation du séjour.

Tout Client et/ou Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales et Particulières de Vente et des Conditions Générales d'utilisation du Site, notamment être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire qu’il garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille ou accompagnant.

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (CGV) qui définissent les termes et conditions dans lesquelles les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France mettent à votre disposition leurs Produits en ligne ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du Site (voir ci-dessus).

Toute réservation de séjour implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de l’hôtel. Ces conditions générales s’appliquent à tous les séjours proposés par les hôteliers, notamment sur le Site hotelscircuitsfrance.com et à tous les clients.

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques de certains prestataires des hôtels.

1. Tarifs et contenu des séjours

Les tarifs des séjours proposés sur le Site sont affichés en Euros. Ils sont indiqués par personne, sur la base d’une occupation double de la chambre, sachant que l’occupation simple de la chambre, c'est-à-dire par une seule personne adulte implique le paiement d’un supplément chambre seule ou supplément single. Les tarifs des séjours sont toutes taxes comprises payables en France, à l’exception des taxes de séjour, de frais de dossier, des frais supplémentaires liés notamment la présence d'animaux qui ne sont pas compris dans les tarifs et que vous devrez payer sur place, directement à l’hôtel. La taxe de séjour par personne est collectée pour le compte des municipalités. Il est précisé que ces taxes et frais supplémentaires ne peuvent pas être réglés au moyen des chèques cadeaux Hôtels Circuits France.

Les tarifs des séjours sont indiqués par personne pour toute la durée du séjour. Ils sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Les tarifs comprennent : la pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour (sauf indication contraire), le pot de bienvenue, le vin rouge à discrétion aux déjeuners et aux dîners pris à l’hôtel, les entrées des musées et visites mentionnées dans le programme, l'accompagnateur pour les excursions mentionnées dans le programme, l’animation des soirées mentionnées dans le programme, le cadeau souvenir, le pot de l'amitié, le transport au départ de l’hôtel pour les excursions mentionnées dans le programme. Les tarifs n’incluent pas : les transports depuis votre domicile, les visites ou les excursions ou les soirées animées en option, les extras et dépenses d’ordre personnel, les autres boissons (café, thé, eau minérale, jus de fruits…), les assurances annulation, rapatriement, transport médicalisé etc ..., la taxe de séjour (à régler sur place), le supplément pour la chambre occupée par une seule personne (supplément single), les frais de dossier.

Les petits déjeuners et les dîners (sauf mention contraire) sont pris dans l'hôtel de séjour, les déjeuners sont pris soit dans l'hôtel de séjour, soit dans un restaurant extérieur.

Le premier jour du séjour, l’arrivée à l’hôtel et l’attribution des chambres sont prévues entre 18h et 19h. Le dernier jour du séjour, les chambres doivent être libérées à 12h au plus tard.

En cas d’événements de force majeure vous empêchant de partir de l’hôtel (route effondrée, conditions climatiques, etc...) les frais dus à cette prolongation de séjour vous seront facturés par l’hôtel.

Les prix enfants s’entendent par personne partageant la chambre de 2 personnes ayant payé le plein tarif et sont disponibles dans la limite des places disponibles. Vous devez contacter l’hôtel pour avoir les informations sur le(s) lit(s) bébé et/ou enfants ajouté(s) dans la chambre. Les tranches d’âge des enfants s’entendent comme suit : 1ère tranche de 0 à moins de 5 ans (100% de réduction), 2ème tranche de 5 à moins de 15 ans (50% de réduction).

Les places dans le(s) moyen(s) de transport (autocar tourisme, mini-bus … ou autre, en fonction du nombre de participants au séjour) utilisé(s) pour les excursions mentionnées dans le programme sont attribuées en fonction des places disponibles et sont susceptibles d’être modifiées au cours du séjour.

Frais de dossiers : Tous les séjours sont soumis à l’établissement de frais de dossier. Un montant forfaitaire est exigé par personne. Ce montant est systématiquement réclamé lors de du versement de l’acompte du séjour et s’élève à la somme de : 17 euros par personne. Ces frais de dossier ne pourront faire l'objet, à quelque titre que ce soit, d'un remboursement en cas d'annulation de la réservation.

Enfin, les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France se réservent le droit d’annuler sans frais votre réservation à tout moment avant le premier jour du séjour si le montant que vous avez payé est inexact (bug informatique, problème d’affichage de prix, etc…) ou non validé.

2. Prestations, réservation et règlement des séjours et des forfaits

Les informations contenues sur le Site, relatives au détail des différents séjours et forfaits proposés et au détail de la commande effectuée par le Client, constituent l'information préalable définie à l'article L. 211-8 du code de tourisme. Les autres informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux, comme par exemple les informations sur un établissement thermal, une piscine municipale à proximité, une piste de luge d’été …  Pour connaître les dates d’ouverture de ces sites et obtenir des renseignements complémentaires, vous devez les contacter directement. Les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France se réservent expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le présent site internet.

Réservation :

Vous pouvez effectuer votre réservation et votre paiement de séjours et de forfaits :

- directement avec votre carte bancaire sur le Site Internet : www.hotelscircuitsfrance.com,

- par chèque auprès de l’hôtel de votre séjour,

- par téléphone auprès de l’hôtel de votre séjour.

Paiement :

Le paiement intégral du prix du séjour, des frais de dossier et des frais d’assurance annulation (si vous choisissez de prendre cette assurance) est demandé au moment de la réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après la confirmation des dates du séjour et qu’après l’enregistrement et la validation de votre paiement par l’hôtel du séjour.

Si votre paiement n’est pas validé dans le délai indiqué, le séjour sera considéré comme annulé sans que vous ne puissiez vous prévaloir de cette annulation et vous serez redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées ci-dessous.

Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra faire une nouvelle réservation sans avoir, au préalable, soldé son compte.

Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour.

Toute personne se présentant à l’hôtel du séjour sans avoir au préalable réglé intégralement le prix de son séjour se verra refusée.

Modes de paiement du séjour

Vous pouvez régler votre séjour soit en ligne avec votre carte bancaire, soit par téléphone directement auprès de l’hôtel de votre séjour au moyen de votre carte bancaire ou par chèque bancaire libellé en euros du montant exact de votre réservation et accompagné des références de votre réservation que nous vous conseillons d’envoyer à l’hôtel en lettre recommandé.

Si vous êtes domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à votre charge. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque qui seront à votre charge.

3. Annulation du séjour

Toute annulation du séjour par le client doit être notifiée à l’Hôtel du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception (A.R.). La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi. En cas d’annulation d’un séjour par le client, l’Hôtel du séjour procède au remboursement des sommes versées (hors frais de dossier et montant de l’assurance toujours conservés par l’Hôtel du séjour), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon le barème suivant :

- plus de 30 jours avant le premier jour du séjour : 47 € par personne (remboursable par l'assurance)

- entre 30 et 21 jours avant premier jour du séjour: 25 % du montant du séjour

- entre 20 et 8 jours avant premier jour du séjour: 50 % du montant du séjour

- entre 7 à 2 jours avant premier jour du séjour: 75 % du montant du séjour

- la veille du premier jour du séjour : 90 % du montant du séjour

- le premier jour du séjour : 100 % du montant du séjour.

Les frais d'annulation peuvent être couverts par l’assurance annulation. Vous pouvez souscrire celle qui est proposée sur le présent site. L’Hôtel du séjour ne peut être tenu pour responsable d'un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du client le premier jour du séjour, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. En cas d’annulation après inscriptions multiples, l’Hôtel du séjour appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours annulés.

4. Annulation ou modification du fait de l’Hôtel du séjour

L’Hôtel du séjour se réserve le droit de modifier ou d’annuler le séjour, ou les prestations prévues, suite à un fait imprévisible et insurmontable, suite au fait émanant d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. En cas d’annulation du séjour, l’Hôtel du séjour ou Hôtels Circuits France propose un séjour ou des prestations équivalents.

L’Hôtel du séjour se réserve également le droit d’annuler un séjour si le nombre des participants n’est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Vous en seriez alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, l’Hôtel du séjour ou Hôtels Circuits France proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou des prestations équivalents. Si celui-ci ne vous convient pas au client, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée, hormis les frais de dossiers et à l’exclusion de toute indemnité.

5. Formalités administratives :

Les séjours se déroulent dans des hôtels en France. Cependant, dans certaines régions frontalières, il peut arriver que des excursions aient lieu dans un pays frontalier (essentiellement Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Grande Bretagne). Il vous incombe d’être en possession des documents d’identité en cours de validité que les autorités des pays de l’UE seraient susceptibles de vous demander. Le client qui n’est pas de nationalité française doit en informer l’Hôtel du séjour lors de la réservation.

 6. Animaux domestiques de compagnie

Certains des hôtels acceptent les animaux domestiques de compagnie moyennant une participation. S’ils sont acceptés, ils sont admis sous réserve du respect des règles élémentaires d’hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccinations à jour...). Vous devrez vous munir du carnet de santé de l’animal. Leur présence exige qu’ils soient tenus en laisse dans les parties communes. Les animaux dangereux ou agressifs et les NAC ne sont pas admis. Nous attirons votre attention sur les risques de se voir interdire l’accès à l’hôtel si ces règles ne sont pas respectées. Il vous appartient de vous assurer préalablement à votre réservation que l’établissement concerné accepte les animaux et de prendre connaissance des conditions d’accès des animaux aux divers espaces de l’établissement. Nous vous invitons donc à prendre directement contact avec l’hôtel de votre séjour afin de vérifier les possibilités et les modalités d’accueil de votre animal domestique.

7. Assurance annulation :

Une assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre demande de réservation. Elle permet, après franchise, le remboursement des sommes dues, hormis les frais de dossiers à l’Hôtel de séjour, au titre d’un séjour annulé par le client pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles. L’assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour.

8. Responsabilité de l’Hôtel du séjour :

L’Hôtel du séjour est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, l’Hôtel du séjour sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.

9. Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée sur place à l’Hôtel de séjour par écrit à l'hôtelier. Elle devra également être adressée, en lettre recommandée, directement à Hôtels Circuits en France dans un délai de 14 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute(s) réclamation(s).

10. Concours et jeux :

L’Hôtel de séjour peut ponctuellement organiser avec Hôtels Circuits France des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spécifiques qui seront affichées lors de ces événements.

11. Donnés à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site HôtelsCircuitsFrance.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1487092.

Les informations communiquées sur le site HôtelsCircuitsFrance.com nous permettent notamment de transmettre pour traitement aux hôteliers partenaires les réservations effectuées sur ce site.

En application de la Loi 78-17 du 6janvier 1978, dite Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant (articles 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de Hôtels Circuits en France en son siège. Afin que Hôtels Circuits France puisse satisfaire cette demande, il vous appartient de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

12. Droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à, sont régies et interprétées par, conformément à la loi française.

13. Juridiction compétente (règlement des litiges)

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation et/ou du contrat conclu à l'occasion de la réservation d’un séjour, relève de la compétence pleine et entière de la juridiction dont dépend l’hôtel de séjour. Le fait de réserver l’un des séjours proposés en ligne sur le site implique l’adhésion complète et entière à l’ensemble des conditions d’utilisation et conditions générales et particulières de vente indiquées sur le site.

14. Dispositions générales :

Le fait que l’hôtel de séjour ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par l’hôtel de séjour à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par Hôtels Circuits France ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

15. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Les séjours sont organisés par les hôtels partenaires de Hôtels Circuits France. Les hôtels sont inscrits au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ou disposent de l’Habilitation Tourisme délivrée par la Préfecture. Chacun des hôtels de séjour respectent les exigences demandées pour ce qui concerne les conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière :

Alsace : IM 068100016. Garantie financière : Banque Populaire d’Alsace 67000 Strasbourg. Assurance RCP : Allianz Iard 75002 Paris. SARL Hôtel Restaurant « Au Nid de Cigognes » au capital de 675 000 euros. SIRET 394 078 521 000 17. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 60 39 40 78 52 10 00 17

Auvergne : IM 063 100008. Garantie financière : Société Générale 75009 Paris.Assurance RCP : AXA Fance Iard 75009 Paris. SAS "Vista" au capital de 37022 F. SIRET 380 836 106 000 19. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 383 808 36 106

Aveyron : IM 12100020. Garantie financière : CANMP 81000 Albi. Assurance RCP : Axa France Iard, 75009 Paris. SARL Hôtel de France  au capital de 20.000 euros. SIRET 523 372 654 00013. APE 5510 Z. - N° TVA intracommunautaire FR 91 523 372 654 00013

Bourgogne : IM 071 12 0007. Garantie financière : Banque Populaire Bourgogne Franche Comté 21000 Dijon. Assurance RCP : Swisslife France 75008 Paris. SAS Relais du Montagny au capital de 16000 €. SIRET 351 649 884 000 19. APE 5610 A. N° TVA intracommunautaire FR 71 351 649 884 000 19

Bretagne : HA 022 99 0007. Garantie financière : Banque Populaire de l'Ouest 35000 Rennes. Assurance RCP : Axa Assurances 75441 Paris. SARL Hôtel Les Alleux au capital de 50 000 F. SIRET 323 221 895 000 10. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 56 32 32 21 895.

Camargue : HA : 030.01.0001 - Garantie financière : Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc 34977 LATTES- Assurance RCP : AGF 30014 Nîmes - SAS Nimotel La Brandade au capital de 37000 E - SIRET 481 775 633 000 11- APE 5510Z - N° TVA intracommunautaire : FR 424 817 75 633

Corse : IM 006100082. Garantie financière : APS 75017 Paris. Assurance RCP : MMa Iard 72030 Le Mans. SARL Hôtel Restaurant Holzer au capital de 47 259,20 euros. SIRET 340 995 349 000 16. APE 6708. N° TVA intracommunautaire FR 03 340 995 349

Côte d’Azur et Provence : IM 083 110006. Garantie financière :Banque Populaire Côte d’Azur 06200 Nice. Assurance RCP : Swisslife France 75008 Paris. SARL Hôtel de l’Europe au capital de 8000 euros. Siret : 438 746 190 00018. APE : 5510Z. N° TVA intracommunautaire FR 89 438 746 190

Gers : IM032100004. Garantie financière : Caisse d’Epargne Midi Pyrénées 31100 Toulouse. Assurance RCP : Groupama d’Oc 31000 Toulouse. SARL Hôtel des Thermes au capital de 10 000 euros. SIRET 480 821 198 00011. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 804 808 211 98

Jura Franco Suisse : IM 039110001. Garantie financière : Société Générale 75009 Paris. Assurance RCP : Aviva Assurances 92270 Bois Colombes. SARL Résidays au capital de 13000 euros. SIRET 513 111 278. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 95 513 111 278

Jura Balcon du Léman : IM 064 100007. Garantie financière : Lyonnaise de Banque 69001 Lyon. Assurance RCP : Allianz Iard 75002 Paris SAS La Petite Chaumière au capital de 808 000 euros. Siret 337 915 995 000 19. APE : 5510 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 27 337 915 995

Loire Atlantique : IM044100035. Garantie financière : BPAtlantique 44800 Saint-Herblain. Assurance RCP : Axa France Iard 75009 Paris. SA Hôtelière de l'Aquilon au capital de 45 734,71 e. SIRET 323 298 554 000 23. APE 551 A. N° TVA intracommunautaire FR 463 232 98 554

Lozère : IM048100006, Garantie financière : Crédit Agricole Mutuel de Centre France  63045 Clermont Ferrand, Assurance RCP : Gan Assurances 75008 Paris. Sarl Sisno au capital de 7622,45 E. Siret 348 714 213 000 41. APE : 5510 Z, N° TVA intracommunautaire : FR 76 348 714 213  000 74

Luberon : HA084060001. Garantie financière : Banque Rhône Alpes 69 000 Lyon. Assurance RCP : AGF  69 003 Lyon. SAS Castel Luberon au capital de 2 140 000F. Siret : 429 988 884 000 12. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 39 429 988 884

Midi Toulousain : IM031100009. Garantie financière :Caisse Régionale Crédit Agricole 31000 Toulouse Assurance RCP : AREAS 75008 Paris. EURL de la Farguette au capital social de 61000 euros. RCS : 440 682 532 RCS Toulouse APE : 551 A N°Tva intracommunautaire : FR76440 682 532

Normandie : IM 014 110020. Garantie financière : Crédit Agricole de Normandie 14000 Caen. Assurance RCP : Générali Iard 75009 Paris. SAS SHTC au capital de 20 000 euros. SIRET 339 342 255 000 14. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 75 451 183 396

Pays Basque/Hôtel Pyrénées Atlantique : IM064100013 - Garantie financière : APS 75017 Paris - Assurance RCP : Allianz Iard 75002 Paris. SARL JEANNOU au capital de 8003,50 euros - Siret : 394 844 856 000 10 - APE : 5510Z - N° TVA intracommunautaire : FR 68 394 844 856

Pays Basque/Hôtel Bonnet : IM 064 100007 Garantie financière : BNP Paribas 75009 Paris. Assurance RCP : Gan Eurocourtage 75008 Paris. SARL Hôtel Bonnet au capital de 629 614,44 euros. Siret 340 741 800 00015. APE : 5510 Z. N° de TVA intracommunautaire : FR 30 340 741 800

Provence Alpes du Sud : IM 005 11 0008 Garantie financière : BNP Paribas 75009 Paris. Assurance RCP : Axa France Iard 75009 Paris. Entreprise individuelle de M. Andrzejewski. SIRET 311 287 874 000 11. APE 5610 A. N° TVA intracommunautaire FR 143 112 878 74

Pyrénées Méditerranée : IM066100010 Garantie financière : Banque Populaire du Sud 66000 Perpignan. Assurance RCP : Générali Iard 75009 Paris. SA Hôtel Carlit au capital de 76225 euros. Siret 303 860 167 000 61. APE : 5510 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 24 30 38 60 167 000 61

Haute Savoie Annecy : HA 074 96 0037. Garantie financière : Crédit Agricole 74000 Annecy. Assurance RCP : Rhodia Assurances 74000 Annecy. SARL Société Hôtelière de la Haute Savoie au capital de 7 622,45 e. SIRET 322 151 291 000 26. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire FR 113 22 151 291

Haute Savoie Morzine : IM 074 100032. Garantie financière : Caisse d'Epargne 69003 Lyon. Assurance RCP : Générali Iard 75009 Paris. SAS Le Grand Dru Hôtel Club au capital de 605 400 E. Siret 390 365 559 000 17. APE 5510 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 72  390 365 559

Val de Loire : HA 041 97 0001. Garantie financière : Crédit Lyonnais 45000 Orléans. Assurance RCP : Axa Assurances 41003 Blois. SARL au capital de 15 549,80 e. RCS Blois B 305 611 139. SIRET 305 611 139 000 18. APE 5510 Z. N°TVA intracommunautaire FR 023 056 111 39

Vendée : IM 085 100013. Garantie financière : Crédit Agricole 44000 Nantes. Assurance RCP : MMA Iard 72030 Le Mans. Sarl Joline au capital de 8000 euros. Siret 438 952 962 000 19. APE 5510 Z. - N°TVA intracommunautaire : FR 90 438 95 29 62

Vosges : IM088110001. Garantie financière : Crédit Agricole Alsace Vosges 67000 Strasbourg. Assurance RCP : Allianz Iard 75002 Paris. SAS LES VALLEES LABELLEMONTAGNE au capital de 210 100 E. Siret 438 975 583 000 16. APE : 5510 Z. N°TVA intracommunautaire : FR 53 438 975 583

Les hôtels de séjour qui proposent des séjours sur le site HôtelsCircuitsFrance.com sont partenaires de la société anonyme Hôtels Circuits en France, 21, rue Toulouse-Lautrec - 81000 Albi, RCS Albi B 423 338 086, TVA intracommunautaire : FR 60 423 338 086 000 22.

Crédits photos :PHOTOS GENERIQUES : Fotolia ALSACE: C;HAMM SCA – JEAN-LUC STADLER AUVERGNE: MDLF / R. CAST - MDLF / P. THEBAULT  / ADDT 63 AVEYRON Crédits photos : Apa Poux BOURGOGNE: MDLF / R. CAST - MDLF / P. THEBAULT / Fabien Sivasleian BRETAGNE : MDLF / D. GALLON_DANGAL – H; LEGAC – SCHULTE_KELLINGHAUS Martin/CRTB  CAMARGUE: Atout France – Pascal Gréboval R- Cast Patrice Thébault Jean Malburet CORSE: MDLF / FABRICE MILOCHEAU / FOTOLIA GERS : APA POUX – CDT32 JURA FRANCO SUISSE: MDLF/CRT Franche-Comté/CPPR - F. Milochau - CDT Jura JURA BALCON DU LEMAN: Belvédère cliché de JC PROTET -  Editions PROTET - Alain Girod - Gilles Brevet CDT Ain - Antony - CRT FRANCHE-COMTE - PRESTI-France LOIRE ATLANTIQUE: MDLF / Martine Prunevieille / Daniel Gallon - Dangal - Patricia Bassen - OT LA BAULE - ATOUT FRANCE/CRT VAL DE LOIRE - P.DURIEZ / FOTOLIA LOZERE : MAISON DU TOURISME DE MARVEJOLS • OFFICE DU TOURISME DES GORGES DU TARN & CAUSSES A Ste ENIMIE • DOMAINE LAURENS LUBERON : Valérie BIZET / CDT Vaucluse MIDI TOULOUSAIN  Crédits photos : Apa Poux / Collection Tourisme Gers/CDT 32 A FRANCESCHIN José Manuel Herrador OT Toulouse – Atout France Catherine Bibollet - Benoît Auvray OTToulouse NORMANDIE:  ATOUT FRANCE / CDT CALVADOS AYS BASQUE : Les éditions LAVIELLE – CDT 64 PROVENCE ALPES DU SUD : MDLF / Jean Malburet / F. Miclochau / Michel Angot / FOTOLIA PYRENEES MEDITERANNEE :CIVR / M.JAUZAC / APA POUX / A . Mayans  HTE SAVOIE ANNECY CREDITS PHOTOS  : Savoie Mont-Blanc / Chabance-Zvardon  HTE SAVOIE  MORZINE: Savoie Mont-Blanc / Raïh – V.Poret OT MORZINE – MDLF/Jean François Tripelon-Jarry, R.Cast AL DE LOIRE : MDLF / Daniel Philippe - CRT Centre / M. Jeschke /  L. Savignac / C. Mouton -atout france / Michel Angot, Catherine Bibollet / ENDEE: PASCAL GREBOVAL - DANIEL GALLON / MDLF : JF TRIPELON – JARRY – Le Puy du Fou VOSGES: MDLF/Michel Laurent CRT Lorraine / Jean François Tripelon-Jarry

Dispositions légales et réglementaires (Code du Tourisme)

Les conditions générales et particulières de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er mars 2010 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

 Article R211-3
 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
 
 En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
 Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
 
 La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article
 
 R211-3
 
 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
 
 Article R211-4
 
 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
 
 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
 
 3° Les prestations de restauration proposées ;
 
 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
 
 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
 
 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
 
 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
 
 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
 
 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
 
 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
 
 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
 
 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 -art. 1 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
 
 Article R211-6 En savoir plus sur cet article...
 Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
 
 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
 
 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
 
 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
 
 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
 
 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
 
 5° Les prestations de restauration proposées ;
 
 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
 
 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
 
 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
 
 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
 
 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
 
 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
 
 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
 
 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
 
 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
 
 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
 
 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
 
 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
 
 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
 
 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
 
 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
 
 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
 
 Article R211-7
 
 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
 Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 
 Article R211-8
 
 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
 
 Article R211-9
 
 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
 -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
 Article R211-10
 
 Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
 
 Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
 Article R211-11
 
 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
 -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
 -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
 
 Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12 Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
 
 Article R211-13 L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.