CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et MENTIONS LEGALES

Préambule :

La SA Hôtels Circuits en France agit en tant qu’éditeur du catalogue annuel groupes Hôtels Circuits France et du site internet hotels-circuits-france.com et elle met en place des actions de communication pour le compte de ses hôtels partenaires. Chaque hôtel partenaire de la SA Hôtels Circuits en France figurant dans le catalogue annuel et sur le site internet hotels-circuits-france.com est individuellement exploité par un propriétaire indépendant.

Il est précisé que chaque hôtel est une société distincte, ayant son autonomie et son indépendance et qu’il propose en son propre nom et sous son unique responsabilité, l’organisation de tout type de séjour(s) dans son établissement. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre les hôteliers et/ou entre les hôteliers et la SA Hôtels Circuits en France une société de fait ou une autre relation entre associés ou une entreprise commune de quelque nature que ce soit. La SA Hôtels Circuits en France décline expressément toute responsabilité de tout acte ou omission commis par un hôtel, y compris tout acte de négligence ou de faute intentionnelle. Elle ne saurait être confondue avec les hôtels qui conservent leurs responsabilités propres et entières notamment dans le cadre de l’Immatriculation Tourisme par laquelle ils sont inscrits au Registre national des Opérateurs de Voyages et de Séjours.

1. Propriété du site hotels-circuits-france.com

Le présent Site est édité par la Société Anonyme Hôtels Circuits en France au capital social de 38000 euros immatriculée au RCS Albi 423 338 086 dont le siège social est situé au 21 rue Toulouse-Lautrec à 81000 Albi (France), tél. + 33(0)5 63 43 09 09, info@hotelscircuitsfrance.com

SIRET : 423 338 086 00022. APE : 7912 Z. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 423 338 086

Directeur de la publication : Président de la SA Hôtels Circuits en France

Contact Webmaster : Corinne Giorgiutti< info@hotelscircuitsfrance.com

Le site est accessible depuis les adresses suivantes : www.hotels-circuits-france.com, www.hotelscircuitsfrance.com, et d’autres adresses éventuelles.

Le site hotels-circuits-france.com est hébergé par OVH France.

Crédits :

Développement web : Digital Story 2019

Photos : ADOBE et ENVATO

Crédits photos : Adobe Stock – ADRT Gard – ADT Vaucluse : Alain Hocquet – Douglas Anderson – Apa Poux – Atout France : F. Milochau, Patrice Hebault, Tripelon Jarry, Robert Palomba, Michel Angot, La Carline, Martine Prunevieille, Daniel Philippe, Michel Laurent –

BD M. Laurent – JB Bieuville – Biset Valérie Vaucluse Provence – CDT Aveyron – CDT 32 : J. Sandras – Château Cormatin France – Château des Milandes – Côte d’Or Tourisme R. Guitton – CRDTA : David Frobert, Joël Damase – CRT Franche Comté : Michel

Joly – CDT64 : Ph. Laplace – CDT Lozère : Jean-Françoise Salles – CRTA Meyer – CRTB Le Rouge Marc – CRTB Le Gal Yannick – CRTB Bourcier Simon – CRTFC Paygnard – CRT Occitanie PatriceThébault, Dominique Viet – Robbie Davies – Fotolia – Foudimages –

Norbert Gabares – Pierre Huguet Pont de Gau – JBM Logis – Pierre Huguet Pont de Gau – Logis de la Chabotterie – Lorraine Tourisme Michel Laurent – MDLF Franck Charel – Michaux – OT Annecy – OT Bidart – OT Sarlat – Royal Palace – Jean-François Salles –

Savoie Mont Blanc : Chabance, Genève Tourisme, Olkowicz – Sémitour Périgord – Shutterstock – SMBT Chabance – Jean-Luc Stadler – Vendée Expansion : A. Lamoureux, Le Puy du Fou, D. Frugère – Ville de Toulouse – G. Würth.

 

2. Propriété intellectuelle :

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments (textes, photos, logos, images, éléments sonores et visuels, logiciels, marques, icônes, mise en page, vidéos, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Hôtels Circuits en France et/ou de ses partenaires ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Hôtels Circuits en France et/ou de ses partenaires, toute reproduction (intégrale ou partielle), modification, chargement informatique, dénaturation, pour un usage autre que privé et non commercial, sont interdits.

 

3. Loi applicable – Juridiction compétente – Indépendance des clauses

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou au contenu du Site sera régi(e) selon la loi française. Le Tribunal de Commerce d’Albi sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

Conditions Générales d’Utilisation

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Acceptation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Hôtels Circuits en France et toute personne (ci-après désignée « Utilisateur ») souhaitant accéder au site hotels-circuits-france.com (ci-après désigné « le Site ») et /ou utiliser les services proposés depuis le Site.

Toute navigation sur le Site et/ou toute utilisation des services proposés via le Site et/ou toute recherche effectuée sur le Site, et/ou toute utilisation du Site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu du Site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation telles que définies ci après. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Garantie et Responsabilité

Hôtels Circuits en France fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7. Néanmoins Hôtels Circuits en France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable et/ou en cas de modification du site sans que la responsabilité de Hôtels Circuits en France puisse être recherchée. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » figurant en bas de la page d’accueil du Site.

Hôtels Circuits en France met en œuvre tous les moyens afin d’assurer la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site, notamment concernant la description des produits et les prix. Cependant des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées dues notamment à des erreurs typographiques, techniques ou de mise en page. L´ensemble des photographies, textes et documents diffusés sur le Site étant fournis à titre informatif et n’étant pas contractuels, ils ne sauraient engager la responsabilité d’Hôtels Circuits en France. Hôtels Circuits en France se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, dans le cadre de la mise à jour et de l’optimisation du Site, d’apporter des améliorations ou des changements de contenus et de techniques concernant les informations, les descriptions, les produits, les programmes ou les services décrits sur le Site.

 

Hôtels Circuits en France accorde également toute son attention au bon fonctionnement de son site internet afin d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et de pallier dans les meilleurs délais toute indisponibilité. Néanmoins Hôtels Circuits en France ne peut garantir l’accès ininterrompu au site, ni l’absence totale d’erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de d’opérations de maintenance ou de réparation, à la suite de problèmes informatiques et de perturbation du service internet ou à toute autre circonstance imprévue. Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Hôtels Circuits en France ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable de son matériel et moyens de connexion, des sites internet et données consultés.

Hôtels Circuits en France décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Hôtels Circuits en France notamment par la dénaturation des informations répertoriées sur le Site.

 

Liens hypertextes et autres vers des sites internet extérieurs :

Le site internet hotels-circuits-france.com peut donner accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Hôtels Circuits en France ne saurait supporter une quelconque responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits, services et/ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs et/ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs. Hôtels Circuits en France ne peut être tenue pour responsable des agissements et/ou des éventuelles omissions de ces partenaires.

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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Hôtels Circuits en France, à tout utilisateur du Site de créer, sur n’importe quel autre site internet, tout lien hypertexte et notamment un lien hypertexte dit “profond”, avec une page du Site et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil.

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Distribution d’un courrier/courriel :

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